Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site (www.bouttier-co.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
Nom : Bouttier&Co SAS
Adresse : 34 B rue de Longchamp, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Téléphone : 0145016793
Email : ibouttier@bouttier-co.com
Au Capital de : 7 622.45 €
SIRET : 37907514600033
R.C.S. : 379 075 146 RCS
Numéro TVA intracommunautaire : FR 69 379075146

Créateur du site
Bouttier & Co

Responsable de la publication
Bouttier & Co
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster
(Laurent DE BLASIS/ www.laurentdeblasis.com)

Hébergeur du site
(nom de l’hébergeur du site, adresse, code postal, ville)

2. Description des services fournis
Le site (www.bouttier-co.com) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site (www.bouttier-co.com) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site (www.bouttier-co.com)  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis
L’utilisation du site (www.bouttier-co.com)  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site (www.bouttier-co.com)   sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site (www.bouttier-co.com)  est mis à jour régulièrement par Le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bouttier & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bouttier & Co.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
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7. Liens hypertextes et cookies :
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8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site (www.bouttier-co.com), peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site (www.bouttier-co.com), le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à BOUTTIER & CO par email (ibouttier@bouttier-co.com) ou  en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site (www.bouttier-co.com) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site (www.bouttier-co.com) au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site (www.bouttier-co.com).
Le site (www.bouttier-co.com) est déclaré à la CNIL sous le numéro (numéro déclaration CNIL).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site (www.bouttier-co.com) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).